Politique de confidentialité

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web : https://www.apeidouai.asso.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

Les données personnelles recueillies par l’APEI du Douaisis dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

• L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ; 
• La base légale du traitement de données ; 
• Les catégories de données traitées ;
• La durée de conservation des données ; 
• Les destinataires des données ;
• Vos droits «Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de l’APEI du Douaisis.

Le site https://www.apeidouai.asso.fr/ contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

L’APEI du Douaisis attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont l’APEI ne saurait être tenue responsable.

L’APEI du Douaisis ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web. 

Données personnelles

L’APEI du Douaisis recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

Formulaire « nous contacter »

Objet du traitement de données
L’APEI du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement
Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact de son site web.

Données traitées
Les informations recueillies par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont votre nom, prénom, votre adresse mail et le contenu de votre message. Vous pouvez également renseigner, à titre facultatif, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI du Douaisis concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Adhésions

Objet du traitement de données – L’APEI du Douaisis recueille vos informations aux fins de gestion des adhésions :

• Soit via le formulaire d’adhésion téléchargeable sur son site web
• Soit via l’interface « espace asso » de la Caisse d’Epargne

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans ce second cas, merci de prendre connaissance de la politique de confidentialité de « Espace asso by Caisse d’Epargne » ci-joint : https://www.espaceasso.caisse-epargne.fr/information-protection-donnees-personnelles

Vos informations sont pour le reste traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à gérer les demandes d’adhésion ou de radiation, ainsi qu’à assurer le suivi de ses adhérents.

Données traitées – Les informations traitées par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, et coordonnées bancaires.

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion, augmentée du délai de prescription légal.

Destinataires des données – Seuls les professionnels habilités de l’APEI du Douaisis chargés du traitement des demandes d’adhésion, et plus généralement du suivi des adhérents, auront accès aux données personnelles renseignées.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Formulaires Mécénat/Legs donation/Désigner l’APEI bénéficiaire de votre assurance vie

Objet du traitement de données
L’APEI du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement
Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via les formulaires mécénat/Legs et donation/Désigner l’APEI bénéficiaire de votre assurance vie de son site web.

Données traitées
Les informations recueillies par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont votre nom, prénom, votre adresse mail et votre confirmation de souhait d’être recontacté. Vous pouvez également renseigner, à titre facultatif, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI du Douaisis concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Formulaires de demandes de bénévolat

Objet du traitement de données
L’APEI du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement
Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via les formulaires de demandes de bénévolats de son site web.

Données traitées
Les informations recueillies par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont votre nom, prénom, votre adresse mail et votre confirmation de souhait d’être recontacté. Vous pouvez également renseigner, à titre facultatif, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI du Douaisis concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Formulaires de don

Objet du traitement de données – L’APEI du Douaisis recueille vos informations afin d’assurer la gestion des dons faits au profit de l’Association conformément au cadre légal (émission des reçus fiscaux, enregistrement des dons) :

• Soit via le coupon téléchargeable sur son site web (pour un versement par chèque) ou via le formulaire de don disponible à l’adresse suivante : https://www.apeidouai.asso.fr/index.php/zoning-formulaire-de-don-en-ligne
• Soit via l’interface « espace asso » de la Caisse d’Epargne : https://app.espaceasso.caisse-epargne.fr/app/member/web-site/602b7ed3b2dcce0007b239ff

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans ce dernier cas, merci de prendre connaissance de la politique de confidentialité de « Espace asso by Caisse d’Epargne » ci-joint : https://www.espaceasso.caisse-epargne.fr/information-protection-donnees-personnelles

Base légale du traitement
Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose sur le respect d’une obligation légale en ce qui concerne l’émission des reçus fiscaux, et sur l’intérêt légitime de l’Association en ce qui concerne l’utilisation de vos coordonnées pour de futurs appels aux dons.

Données traitées
Les informations traitées par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont vos nom, prénom, votre adresse postale et le montant du don effectué. Vous pouvez également renseigner, à titre facultatif, votre adresse mail et votre numéro de téléphone.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal et, sauf opposition de votre part, pendant 5 ans à compter de votre dernier don dans le cadre de nos campagnes d’appels aux dons.

Destinataires des données
Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI du Douaisis concernés par le traitement (service comptabilité pour la gestion des dons et l’émission des reçus fiscaux ; service communication pour les campagnes d’appels aux dons ; administrateurs de l’Association) auront accès aux données personnelles renseignées

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées

Objet du traitement de données – L’APEI du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

Base légale du traitement
Le traitement de vos données par l’APEI du Douaisis repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.

Données traitées
Les informations traitées par l’APEI du Douaisis à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat.

Destinataires des données
Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

• Cookies

L’APEI du Douaisis a recours au dépôt de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des visiteurs de son site web.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, merci de consulter notre Politique cookies

Sécurité de vos données

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, l’APEI du Douaisis met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

Vos droits

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

• Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
• Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
• Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
• Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
• Demander la limitation du traitement de leurs données ;
• En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’APEI du Douaisis aux adresses suivantes :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante :

Papillons Blancs APEI du Douaisis – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
1051, chemin des Allemands
59450 Sin-le-Noble

• Par courrier électronique :donneespersonnelles@apeidouai.asso.fr

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande. 

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.